DEFINITION DES PARTIES
Entre la Société Tout un poème – Nathalie Fongy EI,
3259 Route d’Arcinges, 42750 Mars
sous le numéro SIRET 94826038500018
représentée par Nathalie Fongy
en qualité de Gérant,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email à contact@toutunpoeme.boutique
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
PREAMBULE
Le Vendeur est vendeur d’objets de décoration personnalisées commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://toutunpoeme.boutique). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par https://toutunpoeme.boutique. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port.
ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client en relais colis mondial relay. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
ARTICLE 6 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de https://toutunpoeme.boutique jusqu’au complet paiement du prix, conformément à la présente clause de
réserve de propriété.
ARTICLE 7 – MODALITES DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison en relais colis Mondial Relay qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Les frais de livraison indiqués sur le site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.
Colis détérioré : les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client. En aucun cas https://toutunpoeme.boutique ne saurait être tenu responsable des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnées parle transport.
En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser, afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur.
Le cas échéant, le client devra adresser ses réserves par courrier recommandé avec accusé de réception, au transporteur et adresser une copie de ce courrier à https://toutunpoeme.boutique
Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison.
ARTICLE 8 – DISPONIBILITE ET PRESENTATION
Tous les produits figurant sur le site sont disponibles à la vente en quantité limitée selon le stock du moment. L’indisponibilité d’un article est mentionnée sur la page du produit. Les produits en rupture de stock ne peuvent être achetés et ne seront pas nécessairement disponibles à l’avenir. Les séries sont toutes limitées. Les commandes de quantités importantes sont possibles.
Les créations personnalisées seront disponibles dans un délai de 15 jours. Le choix du papier reste à la discrétion du vendeur sauf stipulation explicite dans le formulaire de contact et accepté et validé par le vendeur.
ARTICLE 9 – PAIEMENT
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et s’entendent hors frais d’expédition. Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement (Stripe). Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au
ARTICLE 10 – DELAI DE RETRACTATION
Conformément à à la législation en vigueur en matière de vente à distance, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception du bien par le client, ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Le produit ne doit pas être ouvert et être dans son état d’origine.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant https://toutunpoeme.boutique par mail : contact@toutunpoeme.boutique
ARTICLE 11 – GARANTIES
Tous les Produits sont fabriqués de façon artisanale, des variations peuvent apparaître d’un produit à l’autre. Les photographies et les textes descriptifs des produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle. Les photographies reflètent le plus fidèlement possible les produits mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés à la vente. Les supports en bois recyclé et poncés artisanalement peuvent présenter de légers défauts inhérents au matériau vivant tels que des veines, des nœuds, des fissures. Cependant ces imperfections n’altèrent en rien la qualité du produit final, qui conserve toute son authenticité et son charme naturel.
ARTICLE 12 – RECLAMATIONS
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email ou par lettre simple.
L’échange ou le remboursement d’un produit peut être effectué à la condition que l’objet vendu soit renvoyé, à la charge de l’acheteur, dans son emballage d’origine en parfait état dans les 7 jours suivant la réception. Cela ne s’applique pas pour les créations personnalisées. L’échange ou le remboursement sera effectué dans les 15 jours suivants la réception de votre demande. Nous vous remboursons le prix de votre commande, hors frais d’envoi (s’élevant à 5€90)
Pour les créations personnalisées, le vendeur ne serait être tenu pour responsable en cas d’erreur de choix lors de la saisie de la personnalisation.
ARTICLE 13 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments figurants sur le Site https://toutunpoeme.boutique/ sont la propriété exclusive de la marque. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces éléments pour quelque motif que ce soit est strictement interdite , est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d’incendie, d’épidémie, d’explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au informatique, d’une faille de sécurité imputable à l’hébergeur du Site ou aux développeurs, d’inondation, de panne d’électricité, de guerre, d’embargo, de loi, d’injonction, de demande ou d’exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de https://toutunpoeme.boutique. Dans de telles circonstances, https://toutunpoeme.boutique sera dispensé de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.
Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par https://toutunpoeme.boutique sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Client la mise en æuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 15 – NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
ARTICLE 16 – RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.